Mentions légales
Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 16 avril 2026
1. Introduction
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile UsedCarScore, du site web ainsi que des services associés (collectivement le « Service »).
UsedCarScore est un outil numérique conçu pour aider les utilisateurs à organiser les données relatives aux véhicules, évaluer l'état des véhicules d'occasion et générer des rapports à l'aide d'analyses structurées et d'une assistance basée sur l'IA.
En utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
En utilisant le Service, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, nous vous recommandons de ne pas utiliser le Service.
3. Description du service
UsedCarScore permet aux utilisateurs de :
- saisir des données relatives aux véhicules ;
- effectuer une évaluation guidée de l'état du véhicule ;
- obtenir un résultat numérique (« Total Score ») ;
- utiliser une assistance basée sur l'IA pour une analyse complémentaire ;
- générer des rapports.
Le Service est conçu comme un outil d'information et ne constitue pas une évaluation professionnelle, technique, juridique ou experte d'un véhicule.
4. Compte utilisateur
La création d'un compte est nécessaire pour utiliser le Service.
L'utilisateur est responsable de :
- la protection de ses identifiants de connexion ;
- l'exactitude des données qu'il fournit ;
- toutes les activités effectuées via son compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer des comptes en cas d'utilisation abusive.
5. Utilisation autorisée
Le Service ne peut être utilisé qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.
6. Comportement interdit
Il est interdit de :
- utiliser le système de manière abusive (par exemple tenter de contourner les mesures de sécurité) ;
- utiliser le Service de manière automatisée ou scriptée sans autorisation ;
- saisir des données fausses ou trompeuses dans le but de manipuler les résultats ;
- utiliser le Service à des fins illégales.
7. Fonctionnalités IA
UsedCarScore utilise des technologies d'intelligence artificielle pour générer des recommandations et des analyses.
Important :
- les résultats fournis par l'IA sont à titre informatif uniquement ;
- ils peuvent être incomplets ou inexacts ;
- ils ne constituent pas un conseil professionnel.
L'utilisateur est seul responsable des décisions finales qu'il prend.
8. Exactitude des données
Les résultats de l'application dépendent des données fournies par l'utilisateur.
UsedCarScore ne garantit pas :
- l'exactitude de l'évaluation ;
- la fiabilité des résultats dans toutes les situations ;
- que l'évaluation affichée dans l'application reflète l'état réel du véhicule.
9. Achats et paiements
Les achats intégrés (par exemple le plan PRO ou les crédits IA) :
- sont traités via le système Google Play Store ;
- sont soumis aux règles de Google ;
- ne sont pas sous le contrôle direct de UsedCarScore.
UsedCarScore n'a pas accès aux données de carte bancaire, ne les traite pas et ne les stocke pas.
10. Suppression du compte
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte :
- via l'application ;
- via une page web dédiée à la suppression de compte.
Après suppression, les données sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.
11. Disponibilité du service
Nous ne garantissons pas que le Service sera :
- disponible en permanence ;
- exempt d'erreurs ;
- totalement sécurisé en toutes circonstances.
Le Service peut être modifié, mis à jour ou temporairement interrompu.
12. Limitation de responsabilité
UsedCarScore ne peut être tenu responsable :
- des décisions prises sur la base des résultats de l'application ;
- des pertes financières ;
- de l'état d'un véhicule acheté sur la base de l'évaluation fournie par l'application ;
- des dommages indirects ou consécutifs.
L'utilisation du Service se fait à vos propres risques.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Service (textes, design, logos, code et fonctionnalités) est la propriété de UsedCarScore.
Il est interdit de :
- utiliser toute partie du Service, sous sa forme originale ou modifiée, sans autorisation expresse du propriétaire du Service.
14. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux lois applicables, dans la mesure où elles sont applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter via la page « Contact ».